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Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en oeuvre de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil
Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en oeuvre de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil
2005
Compléter avec les sources externes (BnF, Google Books, Open Library)