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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. 3. 2, Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie (6 éd. refondue) Henri et Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... François Chabas,...
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1983
La responsabilité civile en droit des affaires
La responsabilité civile en droit des affaires
Aurélie Ballot-Léna
2008
La réparation des dommages causés par les vices d'une chose
Gérard-Jérôme Nana
1982
Les principes de la responsabilité civile (3e éd.) Patrice Jourdain,...
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Patrice Jourdain
1996
La réparation du préjudice
La réparation du préjudice
Yves Chartier
1996
Responsabilité civile et assurances de responsabilité civile (3e éd.) Constant Eliashberg,...
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Constant Eliashberg
1997