Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. 3. 2, Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie (6 éd. refondue) Henri et Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... François Chabas,...
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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. 3. 2, Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie (6 éd. refondue) Henri et Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... François Chabas,...
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Première publication : 1983