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Langue

fre 1

Éditeur

Conseil de l'Europe (Strasbourg) 1

Sujet

Réparation (droit) -- Europe de l'Ouest 1 Victimes d'infractions -- Europe de l'Ouest 1

Auteur

Conseil de l'Europe 1

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Avec couverture uniquement

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Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

Conseil de l'Europe

1984