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Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?
Mémoire pour le sieur Barrois aîné, libraire, contre le sieur Painparé, libraire [qui a publié l'Abrégé des trois siècles de la littérature française de l'abbé Sabatier de Castres, alors que Moutard avait vendu à Barrois aîné, en 1778, la propriété de cet ouvrage. La loi du 19 juillet 1793 sur la propriété littéraire est-elle applicable aux cessions antérieures ?
1817
Mémoire à consulter pour les courtiers de commerce près la Bourse de Lille
Mémoire à consulter pour les courtiers de commerce près la Bourse de Lille
1842
Note sur le procès en diffamation intenté par M. Delvau à M. Larchey. Note sur le procès en contrefaçon intenté par M. Larchey à MM. Delvau et Dentu
Note sur le procès en diffamation intenté par M. Delvau à M. Larchey. Note sur le procès en contrefaçon intenté par M. Larchey à MM. Delvau et Dentu
1866