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De l'application de l'article 31 de la loi du 25 ventôse an XI dans le canton de Callas (Var)
De l'application de l'article 31 de la loi du 25 ventôse an XI dans le canton de Callas (Var)
1883
L'Ecole du Notariat de Paris. Discours prononcés à l'occasion de la distribution des récompenses le 9 décembre 1899
L'Ecole du Notariat de Paris. Discours prononcés à l'occasion de la distribution des récompenses le 9 décembre 1899
1900
Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat ; par le citoyen Raguideau, notaire à Paris. (16 brumaire an VIII.)
Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat ; par le citoyen Raguideau, notaire à Paris. (16 brumaire an VIII.)
1799
Honoraires et tarif des actes des notaires. (Signé
Honoraires et tarif des actes des notaires. (Signé
1844
Metz, le 23 mai 1848. Le secrétaire de la chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Metz à M. le président de la chambre des notaires de l'arrondissement de [ ]. (Signé
Metz, le 23 mai 1848. Le secrétaire de la chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Metz à M. le président de la chambre des notaires de l'arrondissement de [ ]. (Signé
1848
Décret nommant le successeur de M. Godin, notaire à Beaugency et consultations de Mrs Rateau et Bourbeau
Décret nommant le successeur de M. Godin, notaire à Beaugency et consultations de Mrs Rateau et Bourbeau
1875
Observations présentées à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif au régime hypothécaire, par les délégués des notaires des départements. Août 1850
Observations présentées à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif au régime hypothécaire, par les délégués des notaires des départements. Août 1850
1850
Voeux des notaires des départements
Voeux des notaires des départements
Conférence notariale. 2e année, 1842. Révision des "Voeux des notaires des départements"
Conférence notariale. 2e année, 1842. Révision des "Voeux des notaires des départements"
1842
Rapport présenté à la conférence des notaires des départements de France
Rapport présenté à la conférence des notaires des départements de France
Alexandre Jeannest-Saint-Hilaire
1842
Conférences des notaires des départements de France, 2e année (1842)
Conférences des notaires des départements de France, 2e année (1842)
Alexandre Jeannest-Saint-Hilaire
1842
Rapport présenté à la conférence des notaires des départements de France
Rapport présenté à la conférence des notaires des départements de France
Alexandre Jeannest-Saint-Hilaire
1841