Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat ; par le citoyen Raguideau, notaire à Paris. (16 brumaire an VIII.)

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Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat ; par le citoyen Raguideau, notaire à Paris. (16 brumaire an VIII.)

Raguideau

Autre Première publication : 1799

Sujets

Notaires -- France (1789-....)

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Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat ; par le citoyen Raguideau, notaire à Paris. (16 brumaire an VIII.)

Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat ; par le citoyen Raguideau, notaire à Paris. (16 brumaire an VIII.)

impr. de Baudouin ((Paris,)) · 1799