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Indication des jours auxquels les notaires pourront se rendre aux bureaux établis aux cordeliers, pour suivre les opérations relatives à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764
Indication des jours auxquels les notaires pourront se rendre aux bureaux établis aux cordeliers, pour suivre les opérations relatives à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764
France
1765
Règlement intérieur des notaires de l'arrondissement de Poitiers
Règlement intérieur des notaires de l'arrondissement de Poitiers
France
Statuta venerandi collegii dominorium notariorum Parmae...
Statuta venerandi collegii dominorium notariorum Parmae...
France
1514
[Acte de rétrocession au Roy des droits attribuez par l'édit de juin 1730 aux jurez-vendeurs.]
[Acte de rétrocession au Roy des droits attribuez par l'édit de juin 1730 aux jurez-vendeurs.]
France
Statuts et règlemens des notaires de l'arrondissement de Metz
Statuts et règlemens des notaires de l'arrondissement de Metz
France
1835
Etat contenant les noms et surnoms des Notaires suprimez en la ville... de Lyon, en exécution de l'édit du Roy du mois d'Octobre 1691...
Etat contenant les noms et surnoms des Notaires suprimez en la ville... de Lyon, en exécution de l'édit du Roy du mois d'Octobre 1691...
France
1691
Statuts et règlements de la communauté des conseillers du roi garde-scel, notaires apostoliques de la ville et gouvernement de la Rochelle, faits le 3 septembre 1761...
Statuts et règlements de la communauté des conseillers du roi garde-scel, notaires apostoliques de la ville et gouvernement de la Rochelle, faits le 3 septembre 1761...
France
1762
Règlement général adopté par l'assemblée des notaires de l'arrondissement de La Flèche, dans sa séance du 3 mai 1831
Règlement général adopté par l'assemblée des notaires de l'arrondissement de La Flèche, dans sa séance du 3 mai 1831
France
1831
Statuta venerandi collegii DD. Notariorum civitatis Cremonoe
Statuta venerandi collegii DD. Notariorum civitatis Cremonoe
France
1597
Statuts et règlemens de la communauté des notaires royaux des villes et cité d'Arras...
Statuts et règlemens de la communauté des notaires royaux des villes et cité d'Arras...
France
Délibération de la communauté des notaires... d'Angoulême, qui règle le tarif de leur bourse commune... Régistrée en Parlement le 30 août 1765
Délibération de la communauté des notaires... d'Angoulême, qui règle le tarif de leur bourse commune... Régistrée en Parlement le 30 août 1765
France
Règlements en forme de statuts pour les notaires royaux... en la ville... d'Angoulême..., homologués par Arrest du Conseil... du 27 avril 1734 et lettres patentes de S. M.... Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement le 27 avril 1735 et au greffe de la sénéchaussée et siège presidial d'Angoumois le 23 may...
Règlements en forme de statuts pour les notaires royaux... en la ville... d'Angoulême..., homologués par Arrest du Conseil... du 27 avril 1734 et lettres patentes de S. M.... Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement le 27 avril 1735 et au greffe de la sénéchaussée et siège presidial d'Angoumois le 23 may...
France
1735
Assemblée des notaires et secrétaires du Roy aux Célestins, en laquelle fut leu, reçeu et approuvé l'advis et expédient de l'archevesque de Rheims, chancellier de France, pour la confection des Bourses
Assemblée des notaires et secrétaires du Roy aux Célestins, en laquelle fut leu, reçeu et approuvé l'advis et expédient de l'archevesque de Rheims, chancellier de France, pour la confection des Bourses
France
1496
Assemblée des notaires et secretaires du Roy aux Celestins, en laquelle fut leu reçeu & approuvé l'advis & expedient de l'archevesque de Rheims, chancellier de France, pour la confection des bourses.
Assemblée des notaires et secretaires du Roy aux Celestins, en laquelle fut leu reçeu & approuvé l'advis & expedient de l'archevesque de Rheims, chancellier de France, pour la confection des bourses.
France