Statuts et règlements de la communauté des conseillers du roi garde-scel, notaires apostoliques de la ville et gouvernement de la Rochelle, faits le 3 septembre 1761...
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Statuts et règlements de la communauté des conseillers du roi garde-scel, notaires apostoliques de la ville et gouvernement de la Rochelle, faits le 3 septembre 1761...
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Première publication : 1762