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Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur ; Antoine Carrut, propriétaire ; Jacques Jéhan, id. et Louis Matherou, id., tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphète, Crau d'Arles (Bouches-du-Rhône), appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866, contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé
Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur ; Antoine Carrut, propriétaire ; Jacques Jéhan, id. et Louis Matherou, id., tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphète, Crau d'Arles (Bouches-du-Rhône), appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866, contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé
1866
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