Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur ; Antoine Carrut, propriétaire ; Jacques Jéhan, id. et Louis Matherou, id., tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphète, Crau d'Arles (Bouches-du-Rhône), appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866, contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé

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Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur ; Antoine Carrut, propriétaire ; Jacques Jéhan, id. et Louis Matherou, id., tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphète, Crau d'Arles (Bouches-du-Rhône), appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866, contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé

Frédéric Billot

Autre Première publication : 1866

Sujets

Ecole libre -- Moulès, Bouches-du-Rhône (Factums FN) Moulès (Bouches-du-Rhône) -- Ecole libre (Factums FN)

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Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur ; Antoine Carrut, propriétaire ; Jacques Jéhan, id. et Louis Matherou, id., tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphète, Crau d'Arles (Bouches-du-Rhône), appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866, contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé

Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur ; Antoine Carrut, propriétaire ; Jacques Jéhan, id. et Louis Matherou, id., tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphète, Crau d'Arles (Bouches-du-Rhône), appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866, contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé

impr. E. Aurel (Toulon) · 1866