Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur ; Antoine Carrut, propriétaire ; Jacques Jéhan, id. et Louis Matherou, id., tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphète, Crau d'Arles (Bouches-du-Rhône), appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866, contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé

Détails de l'édition

Éditeur

impr. E. Aurel (Toulon)

Date de publication

1 janvier 1866

Langue

fre

Pages

52