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Précis pour le sieur James, intimé, contre M. le procureur-général, appelant, et le sieur Touquet,... partie civile
Précis pour le sieur James, intimé, contre M. le procureur-général, appelant, et le sieur Touquet,... partie civile
1828
Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet
Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet
1828