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Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés

Mémoire pour le sieur Delamotte, appelant d'un jugement de M. le Juge de paix du XIIe arrondissement de Paris, qui le condamne comme contrefacteur des mamelons artificiels, "en ce qui concerne l'idée de séchage", contre le sieur Breton et la dame, son épouse, elle, se prétendant brevetée, intimés

1830