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Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]

Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France

1715