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Note pour Mmes Ve Dubos et Lucien Méchin contre 1 ° M. Honoré Ditte, 2 ° les héritiers Dulong de Rosnay

Note pour Mmes Ve Dubos et Lucien Méchin contre 1 ° M. Honoré Ditte, 2 ° les héritiers Dulong de Rosnay

1847

Conclusions pour les dames Dubos et Méchin contre les Sieurs Ditte et héritiers Dulong de Rosnay

Conclusions pour les dames Dubos et Méchin contre les Sieurs Ditte et héritiers Dulong de Rosnay

1850

Pour les héritiers Dulong de Rosnay, intimés, contre les dames Dubos et Méchin, appelantes

Pour les héritiers Dulong de Rosnay, intimés, contre les dames Dubos et Méchin, appelantes

1852

Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

Cour d'appel de Paris, 3eme Chambre... Mémoire pour mesdames Dubos et Méchin contre 1 ° M. Ditte, 2 ° les héritiers du général Dulong Du Rosnay, en présence de la Compagnie de lits militaires

1852

Note pour les dames Dubos et Méchin contre M. Ditte et les héritiers Dulong de Rosnay en présence des liquidateurs de la Société Vallée et Compagnie

Note pour les dames Dubos et Méchin contre M. Ditte et les héritiers Dulong de Rosnay en présence des liquidateurs de la Société Vallée et Compagnie

1852