Recherche
3 résultat(s) · 13 ms
Recherche en cours…
Non publié. Note remise à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de la marine et des colonies sur la pension de retraite des membres de la magistrature coloniale . Par M. Lepelletier de Saint-Rémy,...
Non publié. Note remise à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de la marine et des colonies sur la pension de retraite des membres de la magistrature coloniale . Par M. Lepelletier de Saint-Rémy,...
1844
Observations relatives à la magistrature des colonies et à la pension de retraite ; par M. le comte de Mauny
Observations relatives à la magistrature des colonies et à la pension de retraite ; par M. le comte de Mauny
1845
Les Magistrats des colonies depuis l'ordonnance du 18 juillet 1841 ; par Maximilien Just. Publié par V. Schoelcher
Les Magistrats des colonies depuis l'ordonnance du 18 juillet 1841 ; par Maximilien Just. Publié par V. Schoelcher
1847