Non publié. Note remise à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de la marine et des colonies sur la pension de retraite des membres de la magistrature coloniale . Par M. Lepelletier de Saint-Rémy,...
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Non publié. Note remise à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de la marine et des colonies sur la pension de retraite des membres de la magistrature coloniale . Par M. Lepelletier de Saint-Rémy,...
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Première publication : 1844