Non publié. Note remise à M. le garde des sceaux et à M. le ministre de la marine et des colonies sur la pension de retraite des membres de la magistrature coloniale . Par M. Lepelletier de Saint-Rémy,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de Guiraudet et Jouaust (Paris)

Date de publication

1 janvier 1844

Langue

fre