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Déclarations des roys Louis XI (du 21 octobre 1467) et Henry III (du 29 juillet 1585), avec les ordonnances de Blois et d'Orléans, mentionnées ès articles XIII, XIV et XV de la déclaration du roy Louis XIV, portant règlement sur le faict de la justice, police. finances et soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, vérifiée en Parlement le 24e jour d'octobre 1648

Henri III (roi de France ; 1551-1589), France

1648

Recueil des édits, déclararations, arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis... 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV...

Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France

1756

Règlemens sur les scellés et inventaires... en matière civile et criminelle ... [par Jean Meslé.]

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1754

(Ordonnances, lettres patentes, édits et arrêts, la plupart relatifs aux matières judiciaires... 1556-1634.)

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Les Édits et ordonnances des très chrestiens roys François Ier, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louis XIII et Louis XIV, sur le faict de la justice et abréviation des procez, avec annotations... par Me Pierre Néron et Estienne Girard... Nouvelle et dernière édition corrigée... par I. D. A.

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1647

Les Édicts et ordonnances des très chrétiens roys François Ier, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV et Louis XIII, sur le faict de la justice et abbréviation des procez, avec annotations, apostilles et conférences sous chacun article d'iceux, par M. Pierre Néron et Estienne Girard,... Quatrième édition, de nouveau augmentée...

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1627

Ordonnances royaux sur le fait de la justice et autorité d'icelle, faites par les rois François Ier du nom, Henri II, François II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII...

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1645

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 2e éd.

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1719

Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire ; où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits... et arrêts sur des matières publiques. (Par M.-A. Rodier)

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1756

Extraict de toutes les ordonnances royaulx desquelles on se peut aider et qui sont nécessaires à ceulx qui fréquentent les cours royalles ressortissans en parlement, réduictes à tiltres sellon la forme de plaidoirie... Et sont reveues et augmentées des tiltres des Grans Jours et de la manière de faire et paier le guet. Et sont à vendre à Poictiers, à l'enseigne du Pellican

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Extraict de toutes les ordonnances royaulx desquelles on se peut aider et qui sont nécessaires à ceulx qui fréquentent les cours royalles ressortissans en Parlement, réduictes à tiltres, selon la forme de plaidoirie... Et sont reveues et augmentées des tiltres des Grans Jours et de la manière de faire et paier le guet. - Fol. 34

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Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire ; où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits... et arrêts sur des matières publiques. (Par M.-A. Rodier)

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1769

Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits...

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1752

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.

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1737

Les Loix, ordonnances et édicts des très chrestiens rois de France et de la cour de Parlement, tant sur le fait et conservation de la justice que sur la police des lieux et estats du royaume, depuis sainct Lois jusques au roi Henry deuxiesme de ce nom à présent régnant...

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1559

Les Loix, statutz et ordonnances du royaulme de France touchant le faict et administration de la justice, mises et rédigées par tiltres et rubrices, pour plus facillement trouver les matières sur chascun article, avec les ordonnances du roy Françoys Ier

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1519

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.

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1737

Les Édits et ordonnances des très chrestiens roys de France Henry II, François II et Charles IX... tant sur le fait de la justice et officiers d'icelle que sur la police du royaume

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1567