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Guide des valeurs mobilières. 5, régime fiscal (code général des impôts) (Ed. juillet 1989) Ministère de l'économie des finances et du budget
Guide des valeurs mobilières. 5, régime fiscal (code général des impôts) (Ed. juillet 1989) Ministère de l'économie des finances et du budget
France
1989
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et titres assimilés réalisées par les personnes physiques
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Association française des banques
1999
La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres
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Laurent Pouille
2000
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et titres assimlés réalisées par les personnes physiques
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Association française des banques
1997
Les cessions de valeurs mobilières
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Association française des banques
1987