La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres

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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres

Laurent Pouille

Autre Première publication : 2000

Sujets

Droit fiscal -- France Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc. -- France Sociétés en participation -- Impôts -- France

Éditions (1)

La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres

La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers

LGDJ (Paris) · 2000 · 9782275019130