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Langue

fre 1

Éditeur

Direction de la comptabilité publique (Paris) 1

Sujet

Fonctionnaires -- Déplacements professionnels -- France 1 Société nationale des chemins de fer français 1

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Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

1984