Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

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Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

France

Autre Première publication : 1984

Sujets

Fonctionnaires -- Déplacements professionnels -- France Société nationale des chemins de fer français

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Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

Direction de la comptabilité publique (Paris) · 1984