Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

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Convention-type entre la S.N.C.F. et les administrations de l'État ou les établissements publics nationaux pour l'exécution et le règlement des transports par chemin de fer de leurs personnels

France

Détails de l'édition

Éditeur
Direction de la comptabilité publique (Paris)
Date de publication
1 janvier 1984
Langue
fre
Dimensions
30 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026