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Privilèges et exemptions des commis aux receptes, exercices, garde et régie des fermes de France. [Extrait du bail général des fermes de France, fait à Me François Le Gendre, le 1er décembre 1668. Art. CCCLI et CCCLVII. - Extrait de l'adjudication de la ferme générale des domaines de France et droits y joints, faite à Claude Vialet pour 6 années, à commencer au 1er janvier 1670. - Sauvegarde du Roi pour le fermier ou receveur des domaines du Roi en chaque généralité ou châtellenie du Royaume. - Ordonnance de M. de Caumartin, commissaire départy en la province de Champagne, pour faire jouir les commis de Me Claude Vialet des privilèges à eux accordés, du 28 février 1670. - Ordonnance de M. Marin, maître des requêtes de l'Hôtel, départi dans la généralité d'Orléans, rendue le 11 décembre 1671, à la requête de Claude Vialet, pour le même objet.]

Privilèges et exemptions des commis aux receptes, exercices, garde et régie des fermes de France. [Extrait du bail général des fermes de France, fait à Me François Le Gendre, le 1er décembre 1668. Art. CCCLI et CCCLVII. - Extrait de l'adjudication de la ferme générale des domaines de France et droits y joints, faite à Claude Vialet pour 6 années, à commencer au 1er janvier 1670. - Sauvegarde du Roi pour le fermier ou receveur des domaines du Roi en chaque généralité ou châtellenie du Royaume. - Ordonnance de M. de Caumartin, commissaire départy en la province de Champagne, pour faire jouir les commis de Me Claude Vialet des privilèges à eux accordés, du 28 février 1670. - Ordonnance de M. Marin, maître des requêtes de l'Hôtel, départi dans la généralité d'Orléans, rendue le 11 décembre 1671, à la requête de Claude Vialet, pour le même objet.]

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France

1670