Privilèges et exemptions des commis aux receptes, exercices, garde et régie des fermes de France. [Extrait du bail général des fermes de France, fait à Me François Le Gendre, le 1er décembre 1668. Art. CCCLI et CCCLVII. - Extrait de l'adjudication de la ferme générale des domaines de France et droits y joints, faite à Claude Vialet pour 6 années, à commencer au 1er janvier 1670. - Sauvegarde du Roi pour le fermier ou receveur des domaines du Roi en chaque généralité ou châtellenie du Royaume. - Ordonnance de M. de Caumartin, commissaire départy en la province de Champagne, pour faire jouir les commis de Me Claude Vialet des privilèges à eux accordés, du 28 février 1670. - Ordonnance de M. Marin, maître des requêtes de l'Hôtel, départi dans la généralité d'Orléans, rendue le 11 décembre 1671, à la requête de Claude Vialet, pour le même objet.]

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Privilèges et exemptions des commis aux receptes, exercices, garde et régie des fermes de France. [Extrait du bail général des fermes de France, fait à Me François Le Gendre, le 1er décembre 1668. Art. CCCLI et CCCLVII. - Extrait de l'adjudication de la ferme générale des domaines de France et droits y joints, faite à Claude Vialet pour 6 années, à commencer au 1er janvier 1670. - Sauvegarde du Roi pour le fermier ou receveur des domaines du Roi en chaque généralité ou châtellenie du Royaume. - Ordonnance de M. de Caumartin, commissaire départy en la province de Champagne, pour faire jouir les commis de Me Claude Vialet des privilèges à eux accordés, du 28 février 1670. - Ordonnance de M. Marin, maître des requêtes de l'Hôtel, départi dans la généralité d'Orléans, rendue le 11 décembre 1671, à la requête de Claude Vialet, pour le même objet.]

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France

Autre Première publication : 1670

Sujets

Champagne -- domaine royal, ferme, commis (Actes royaux) Champagne -- intendant, actes (Actes royaux) Ferme du domaine royal (Actes royaux) Ferme générale des domaines de France (Actes royaux) Le Gendre (François), bourgeois de Paris -- adjudicataire général des gabelles de France (Actes royaux) Marin (Denis), Sieur de la Châtaigneraie, maître des requêtes et commissaire départi dans la généralité d'Orléans (Actes royaux) Orléans (Duché et généralité d') -- domaine royal, revenu, commis des fermes (Actes royaux) Vialet (Claude), fermier général des domaines de France (Actes royaux)

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Privilèges et exemptions des commis aux receptes, exercices, garde et régie des fermes de France. [Extrait du bail général des fermes de France, fait à Me François Le Gendre, le 1er décembre 1668. Art. CCCLI et CCCLVII. - Extrait de l'adjudication de la ferme générale des domaines de France et droits y joints, faite à Claude Vialet pour 6 années, à commencer au 1er janvier 1670. - Sauvegarde du Roi pour le fermier ou receveur des domaines du Roi en chaque généralité ou châtellenie du Royaume. - Ordonnance de M. de Caumartin, commissaire départy en la province de Champagne, pour faire jouir les commis de Me Claude Vialet des privilèges à eux accordés, du 28 février 1670. - Ordonnance de M. Marin, maître des requêtes de l'Hôtel, départi dans la généralité d'Orléans, rendue le 11 décembre 1671, à la requête de Claude Vialet, pour le même objet.]

Privilèges et exemptions des commis aux receptes, exercices, garde et régie des fermes de France. [Extrait du bail général des fermes de France, fait à Me François Le Gendre, le 1er décembre 1668. Art. CCCLI et CCCLVII. - Extrait de l'adjudication de la ferme générale des domaines de France et droits y joints, faite à Claude Vialet pour 6 années, à commencer au 1er janvier 1670. - Sauvegarde du Roi pour le fermier ou receveur des domaines du Roi en chaque généralité ou châtellenie du Royaume. - Ordonnance de M. de Caumartin, commissaire départy en la province de Champagne, pour faire jouir les commis de Me Claude Vialet des privilèges à eux accordés, du 28 février 1670. - Ordonnance de M. Marin, maître des requêtes de l'Hôtel, départi dans la généralité d'Orléans, rendue le 11 décembre 1671, à la requête de Claude Vialet, pour le même objet.]

T. Charpentier (Paris) · 1670