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Mémoire pour les époux Jean Desbois, cultivateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal civil de Saint-Nazaire, en date du 26 novembre 1875, contre 1 ° M. Anselme Masson, ancien notaire..., intimé, et 2 ° M. Frédéric Babonneau, ancien notaire..., 3 ° et les consorts Paviot,... intimés, et 4 ° Auguste Soize, ancien principal clerc de notaire..., intimé, et 5 ° M. Pierre Carlu, cordonnier,... intimé, défaillant, et 6 ° Mme Marie Duport, veuve de M. Grinsard,... intimée...
Mémoire pour les époux Jean Desbois, cultivateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal civil de Saint-Nazaire, en date du 26 novembre 1875, contre 1 ° M. Anselme Masson, ancien notaire..., intimé, et 2 ° M. Frédéric Babonneau, ancien notaire..., 3 ° et les consorts Paviot,... intimés, et 4 ° Auguste Soize, ancien principal clerc de notaire..., intimé, et 5 ° M. Pierre Carlu, cordonnier,... intimé, défaillant, et 6 ° Mme Marie Duport, veuve de M. Grinsard,... intimée...
France
1877
Mémoire et conclusions pour M. Gémart, dit Bousquet,... contre MM. Vacquand & les héritiers Michellet. Tribunal de commerce de Périgueux,...
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1859
Mémoire et conclusions pour M. Gémart, dit Bousquet,... contre MM. Vacquand & les héritiers Michellet. Tribunal de commerce de Périgueux,...
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1860
M. Londe contre M. Chamonard
M. Londe contre M. Chamonard
1854