Mémoire et conclusions pour M. Gémart, dit Bousquet,... contre MM. Vacquand & les héritiers Michellet. Tribunal de commerce de Périgueux,...

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Mémoire et conclusions pour M. Gémart, dit Bousquet,... contre MM. Vacquand & les héritiers Michellet. Tribunal de commerce de Périgueux,...

Alphonse Chastenet

Autre Première publication : 1860

Sujets

Créance -- Recouvrement (Factums FN) Débiteur solidaire (Factums FN)

Éditions (2)

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impr. Dupont (Périgueux) · 1860

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impr. Dupont (Périgueux) · 1859