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Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal
Observations pour 1 ° M. Amédée-Hippolyte, marquis de Brossard, maréchal de camp en retraite, 2 ° Mme Pulchérie Lebrun, épouse dudit sieur de Brossard, 3 ° M. le comte Alfred de Brossard, leur fils. Tous appelant d'un jugement du Tribunal de Pontoise du 14 mai 1844, rendu à la requête du M. Achille Salmon, qui annulle le bail fait par la dame de Brossard à son fils, de son immeuble dotal
1845
Réponse au mémoire de M. Achille Salmon,... appelant d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de 1ere instance de La Seine, en date du 18 juin 1845, sur la plainte en abus de blanc-seing portée contre lui par
Réponse au mémoire de M. Achille Salmon,... appelant d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de 1ere instance de La Seine, en date du 18 juin 1845, sur la plainte en abus de blanc-seing portée contre lui par
1845