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Statuts et privilèges concédés par Sa Majesté aux marchands de la ville d'Angers. (13 février 1621.)

Statuts et privilèges concédés par Sa Majesté aux marchands de la ville d'Angers. (13 février 1621.)

France

1639

Statuts et privilèges concédés par Sa Majesté aux marchands de la ville d'Angers. (13 février 1621.)

Statuts et privilèges concédés par Sa Majesté aux marchands de la ville d'Angers. (13 février 1621.)

France

1677

(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)

(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)

France

1638

Ordonnance de MM. les maîtres des ports juges des traites compositions foraines et nouvelles impositions d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars, par laquelle il est permis pour la conservations desdits droits à Me Toussaint de la Ruelle, fermier général d'iceux droits et autres, de faire faire pendant le temps de sa ferme, la masque et inventaire des vins qui seront ès maisons des particuliers demeurant ès paroisses de ladite province d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars et autres lieux qui en dépendent suspects des fraudes

Ordonnance de MM. les maîtres des ports juges des traites compositions foraines et nouvelles impositions d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars, par laquelle il est permis pour la conservations desdits droits à Me Toussaint de la Ruelle, fermier général d'iceux droits et autres, de faire faire pendant le temps de sa ferme, la masque et inventaire des vins qui seront ès maisons des particuliers demeurant ès paroisses de ladite province d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars et autres lieux qui en dépendent suspects des fraudes

France

1643