(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)

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(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)

France

Autre Première publication : 1638

Sujets

Angers (Actes Administratifs)

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(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)

(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)

1638