(Ordonnance des maîtres des ports, juges des traites, impositions foraines d'Anjou, duchés de Beaumont et de Thouars permettant à Fr. Brunet, fermier général du droit de marque des offices de contrôleurs et visiteurs de papier et des bières, d'établir des bureaux dans tous les lieux où il le jugera convenable pour la levée et perception desdits droits.)

Détails de l'édition

Date de publication

1 janvier 1638

Langue

fre