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Mémoire à consulter et consultation de MMes Jules Favre, Marie et Ledru-Rollin, pour M. Gros, avocat, contre le comte de Montalivet, l'un des commissaires provisoires de l'ancienne liste civile, avec le "fac-simile" des lettres de Messieurs de Montalivet, Viollet-le-Duc et de Monsieur le marquis de Cordoue, et la reproduction des signes qui ont motivé les "fouilles" faites en 1830

Mémoire à consulter et consultation de MMes Jules Favre, Marie et Ledru-Rollin, pour M. Gros, avocat, contre le comte de Montalivet, l'un des commissaires provisoires de l'ancienne liste civile, avec le "fac-simile" des lettres de Messieurs de Montalivet, Viollet-le-Duc et de Monsieur le marquis de Cordoue, et la reproduction des signes qui ont motivé les "fouilles" faites en 1830

1838

Précis pour le sieur James, intimé, contre M. le procureur-général, appelant, et le sieur Touquet,... partie civile

1828

Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet

Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcée le 18 juin 1828.] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, Convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet

1828

Affaire des houllières [sic] et du chemin de fer du Montet-aux-Moines. Plaidoyer de M. Félix Liouville, pour MM. Léon Roze, Bronner, Lafisse, Mignardet, Dumont, Breton, Mortegoutte, Lausin, Verheyden, Vizet Sallé, mademoiselle Truet, actionnaires du Montet-aux-Moines, contre MM. Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change, et Vandermarq, syndic des agens de change de Paris prononcé à l'audience du 22 Avril 1842

Affaire des houllières [sic] et du chemin de fer du Montet-aux-Moines. Plaidoyer de M. Félix Liouville, pour MM. Léon Roze, Bronner, Lafisse, Mignardet, Dumont, Breton, Mortegoutte, Lausin, Verheyden, Vizet Sallé, mademoiselle Truet, actionnaires du Montet-aux-Moines, contre MM. Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change, et Vandermarq, syndic des agens de change de Paris prononcé à l'audience du 22 Avril 1842

1842