Projet de loi... ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérét local de Nevers à Corbigny, de Saint-Réverien à Brinon, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand, présenté... par M. Louis Barthou,... par M. J. Caillaux,... [11 février 1907.]

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Projet de loi... ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérét local de Nevers à Corbigny, de Saint-Réverien à Brinon, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand, présenté... par M. Louis Barthou,... par M. J. Caillaux,... [11 février 1907.]

Louis Barthou, Joseph Caillaux, France

Autre Première publication : 1907

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Projet de loi... ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérét local de Nevers à Corbigny, de Saint-Réverien à Brinon, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand, présenté... par M. Louis Barthou,... par M. J. Caillaux,... [11 février 1907.]

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impr. de P. Mouillot (Paris) · 1907