Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxe d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. J. Caillaux,... [26 novembre 1908.]
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxe d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. J. Caillaux,... [26 novembre 1908.]
Autre
Première publication : 1908