Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxe d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. J. Caillaux,... [26 novembre 1908.]

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1908

Langue

fre

Pages

2