Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2200000 francs... en emploi des disponibilités sur avances en argent faites à l'Etat par les Compagnies d'Orléans et du midi, en vue de l'exécution des lignes concédées par les conventions de 1883, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2200000 francs... en emploi des disponibilités sur avances en argent faites à l'Etat par les Compagnies d'Orléans et du midi, en vue de l'exécution des lignes concédées par les conventions de 1883, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]

Louis Barthou, Joseph Caillaux, France

Autre Première publication : 1908

Éditions (1)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2200000 francs... en emploi des disponibilités sur avances en argent faites à l'Etat par les Compagnies d'Orléans et du midi, en vue de l'exécution des lignes concédées par les conventions de 1883, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2200000 francs... en emploi des disponibilités sur avances en argent faites à l'Etat par les Compagnies d'Orléans et du midi, en vue de l'exécution des lignes concédées par les conventions de 1883, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908