Projet de loi ayant pour objet

Projet de loi ayant pour objet : 1 ° d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1906, un crédit extraordinaire de 360 000 francs, à titre de subvention au budget local de Mayotte, à l'occasion des cyclones survenus les 14 décembre 1904 et 16 décembre 1905 dans la colonie... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [23 novembre 1906.]

Impr. de Motteroz et Martinet (Paris) · 1906