Projet de loi ayant pour objet
Projet de loi ayant pour objet
1 ° d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1906, un crédit extraordinaire de 360 000 francs, à titre de subvention au budget local de Mayotte, à l'occasion des cyclones survenus les 14 décembre 1904 et 16 décembre 1905 dans la colonie... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [23 novembre 1906.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1906
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026