Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant
Éditions (4)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1907 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté... par M. J. Caillaux,... [28 janvier 1908.]
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes, présenté... par M. J. Caillaux,... [9 juillet 1908.]
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre des budgets annexes présenté... par M. J. Caillaux,... [18 juin 1908.]
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1908 et du budget annexe des monnaies et médailles ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général et au titre des budgets annexes, présenté... par M. J. Caillaux,... [19 décembre 1908.]
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908