Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant
1 ° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1907 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté... par M. J. Caillaux,... [28 janvier 1908.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1908
- Langue
- fre
- Pages
- 20
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026