Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Mostaganem au sujet de la cession, à cette ville, de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place, présenté... par M. G. Clémenceau,... par M. le général Picquart,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]

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Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Mostaganem au sujet de la cession, à cette ville, de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place, présenté... par M. G. Clémenceau,... par M. le général Picquart,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]

Georges Clemenceau, Georges Picquart, Joseph Caillaux, France

Autre Première publication : 1908

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Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Mostaganem au sujet de la cession, à cette ville, de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place, présenté... par M. G. Clémenceau,... par M. le général Picquart,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]

Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Mostaganem au sujet de la cession, à cette ville, de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place, présenté... par M. G. Clémenceau,... par M. le général Picquart,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1908