Projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1908... présenté... par M. Caillaux,... [7 mai 1907.]
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1908... présenté... par M. Caillaux,... [7 mai 1907.]
Autre
Première publication : 1907