Projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1908... présenté... par M. Caillaux,... [7 mai 1907.]
Projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1908... présenté... par M. Caillaux,... [7 mai 1907.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et Martinet (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1907
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026