Projet de loi relatif à l'exemption du droit de 2 fr. 50 % (en principal et décimes) exigible sur les marchés administratifs passés pour l'entretien des approvisionnements militaires... par M. J. Caillaux,... (11 mars 1901.)
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Projet de loi relatif à l'exemption du droit de 2 fr. 50 % (en principal et décimes) exigible sur les marchés administratifs passés pour l'entretien des approvisionnements militaires... par M. J. Caillaux,... (11 mars 1901.)
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Première publication : 1901