Projet de loi relatif à l'exemption du droit de 2 fr. 50 % (en principal et décimes) exigible sur les marchés administratifs passés pour l'entretien des approvisionnements militaires... par M. J. Caillaux,... (11 mars 1901.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Motteroz (Paris)

Date de publication

1 janvier 1901

Langue

fre

Pages

3