Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'accorder un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 aux communes de Marseille, Lille, Roubaix et Lyon ; 2 ° autorisant le Gouvernement à approuver par décret la perception et la prorogation de surtaxes d'octroi... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1901