Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1 ° d'accorder un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 aux communes de Marseille, Lille, Roubaix et Lyon ; 2 ° autorisant le Gouvernement à approuver par décret la perception et la prorogation de surtaxes d'octroi... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1901
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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