Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice

Joseph Caillaux, Jean Dupuy, France

Autre Première publication : 1901

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100000 fr. au budget du ministère de l'agriculture, service des épizooties ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice : indemnité pour abatage d'animaux) par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1901.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1901